Conditions générales de ventes


Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.péroupopulart.com

Pérou Popul’Art est une entreprise individuelle, enregistrée sous le nom de Mr Espinoza Urbano Moises, dont l’activité principale est la fabrication et la vente d’artisanat du Pérou.

Pérou Popul’Art se donne le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne proposée par Pérou Popul’Art au consommateur.

Est considéré comme vendeur : 

Nom commercial : Pérou Popul’Art

Gérant : Moises Espinoza Urbano

Mail : contact@peroupopulart.com

SIRET : 50857593300033

Est considéré comme client, la personne physique ou morale qui passera une commande au sein du site www.peroupopulart.com

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.


Article 2 : les informations nominatives du client

Les informations du client sont nécessaires pour la gestion des commandes.

Conformément à la loi « Informatique et libertés du 6 janvier 1978 », le client à un droit d’accès et de modification concernant ses informations personnelles.

Pérou Popul’Art à fait l’objet d’une déclaration n° 1903664 auprès de la CNIL

 Article 3 : Prix

Les prix sont affichés en euro hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Les prix peuvent faire l’objet de révisions mais le prix affiché lors d’une commande sera le tarif appliqué en vigueur.

Pérou Popul’Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Traitement des commandes

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés à compter du jour où le consommateur a passé sa commande sur le site internet : Perou Popul’Art.com

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel au plus tard au moment de l’expédition.

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.

Pérou Popul’Art se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Pérou Popul’Art se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Article 5 : Validation

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.

Les données enregistrées par Pérou Popul’Art constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Pérou Popul’Art  et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


Article 6 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande.


Article 7 :  Modalités et délais de livraison

Les articles sont expédiés, après réception de votre paiement, en France métropolitaine (y compris la Corse) par voie postale dans des emballages bénéficiant d’un service suivi. Nous vous proposons l'expédition de votre commande via le service Colissimo ou Chronopost (au choix du client)

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.  Dans le cas où le client est absent, il pourra trouver dans sa boite aux lettres l’avis de passage et pourra récupérer son colis à la Poste de sa commune.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils varient en fonction du poids du produit. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société  Pérou Popul’Art dans un délai d'une semaine.

Article 8 - Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Clienten priorité par Email : contact@peroupopulart.com

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à la société Pérou Popul’Art, 36 Bd Chevalier de Clerville 34200 Sète. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Pérou Popul’Art fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours par carte ou chèque bancaire établi à son ordre.

Article 9 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.


Sécurité des transactions

Le paiement par carte de crédit est assuré par la plate-forme de paiement sécurisée en ligne Blue paid, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet.

Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez le commerçant.


Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Pérou Popul’Art ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, des retards de livraisons dus aux perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport.


Article 11 : Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Pérou Popul’Art pour obtenir une solution amiable.


Article 12 - Informations nominatives

Pérou Popul’Art s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services de Pérou Popul’Art en vue du traitement des commandes.